Dans le secteur de la construction, il est important de connaître les différences entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage. Ces deux assurances ont des objectifs différents et couvrent des risques distincts. Il est donc important de bien comprendre chacune des deux assurances avant de choisir...
Assurance Décennale
L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception du bâtiment. Principe de la garantie décennale L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par un constructeur pendant une période de 10 ans à...
L’assurance décennale est pour tout professionnel du bâtiment, que ce soit une entreprise, une auto entrepreneur ou un artisan, une obligation. Elle est destinée à couvrir les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En principe, l’assurance décennale est souscrite...
Transition idéale entre la maison et le jardin, la véranda joue un rôle clé dans les habitations en devenant un véritable espace à vivre. Transformée en cuisine, salle de jeu ou salon, elle procure du cachet à la maison. Pour pouvoir profiter de façon optimale de ce lieu, il est impératif de la faire construire par...
Installer des panneaux photovoltaïques est un travail complexe et délicat mené exclusivement par de véritables professionnels. Étant donné que l’ouvrage peut endommager le bâtiment existant, il est impératif qu’il soit couvert par une garantie décennale. Combien coûte cette assurance ? Réponses. Assurance décennale...
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans la construction et la rénovation. Elle s’applique dans de nombreux métiers y compris celui de carreleur. En revanche, ce ne sont pas tous les types de carrelage qui peuvent être couverts, mais uniquement les carrelages scellés. Pour...
Tous les professionnels opérant dans la conception et la réalisation d’ouvrages dans le bâtiment sont tenus de souscrire à une garantie décennale. Les cuisinistes font partie du lot. Toutefois, comme cette assurance pèse sur le budget, il est légitime que les artisans et entreprises se posent des questions sur son...
Tous les artisans du bâtiment ont le devoir de souscrire à une assurance décennale dès lors qu’ils sont liés par un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage. Les entreprises d’isolation n’échappent pas à cette obligation et doivent également disposer d’une garantie décennale protégeant les ouvrages durant...
Comme tout professionnel exerçant dans le domaine du bâtiment, le contractant général est tenu par la loi Spinetta de 1978 de souscrire une assurance décennale avant de démarrer un projet immobilier. S’imposant à tous les professionnels du BTP, cette assurance est destinée à couvrir les vices de construction et les...
Le marché des assurances professionnelles est aujourd’hui devenu si complexe qu’il peut être difficile de s’y retrouver. Par chance, il existe de nos jours des professionnels dont le métier est de conseiller les professionnels du bâtiment lors de leurs recherches de l’assurance décennale. Offrant un accompagnement...
Vous êtes sur le point d’intervenir sur un chantier de construction et vous avez besoin de souscrire une assurance décennale en urgence ? L’assurance décennale est une couverture indispensable qu’un professionnel du bâtiment se doit de posséder avant l’ouverture d’un chantier. Le non-respect de l’obligation...
Comme tous les travaux concernant le métier du BTP, les gros œuvres doivent également être assurés par une assurance décennale. Sans cette couverture, aucun chantier ne peut démarrer sans risques des sanctions pénales. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel...
Vous êtes autoentrepreneur ou à la tête d’une entreprise générale du bâtiment ? En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes tenu par la loi de souscrire une assurance décennale pour tous vos travaux. Cette assurance a pour but de couvrir vos responsabilités dans le cadre de vos activités. Si dans votre métier...
L’assurance décennale est une couverture qui s’impose légalement à tous les professionnels du bâtiment. Que ce soit les artisans, les autoentrepreneurs ou les entreprises de construction, ils ont l’obligation d’y souscrire avant d’entamer un chantier. Sans justificatifs d’expérience, un artisan du bâtiment aura...
En tant qu’artisan électricien, vos travaux sont susceptibles de causer des sinistres, surtout lorsqu’ils sont mal réalisés. Une seule erreur et c’est votre responsabilité professionnelle qui s’en trouve engagée. Par chance, il existe une assurance qui vous permet de couvrir vos travaux pour une durée de 10 ans à...
Intervenant principal sur un chantier de construction ou de rénovation, le maçon a besoin de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages qui pourraient survenir du fait de vices de construction. Cette assurance couvre le professionnel durant les 10 à compter de la livraison de l’ouvrage et elle est...
Dans un projet de construction d’un bâtiment, le terrassement est confié à un professionnel nommé terrassier dont la mission consiste à mettre le terrain en forme pour accueillir la construction. Faisant partie des professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier, le terrassier est lui aussi soumis à la...
Obtenir réparation à l’issue d’un sinistre engageant la responsabilité du constructeur est déjà assez complexe. Demander une indemnisation des préjudices subis quand on ne dispose pas des factures des travaux va augmenter la difficulté d’un cran. Aussi, il est vivement préconisé d’exiger des factures lors des...
Conformément aux exigences de la règlementation, les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le démarrage de travaux. Pour autant, pas question de choisir n’importe quel contrat. Le prix de l’assurance représente une charge financière importante sans compter qu’en n’ayant pas les bonnes...
Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, une assurance garantie décennale est obligatoire pour toute entreprise travaillant dans le domaine de la construction. Que vous soyez constructeur de villas, architecte, artisan, ingénieur ou autoentrepreneur, vous devez le prévoir dans votre budget quoiqu’il vous en...