L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans la construction et la rénovation. Elle s’applique dans de nombreux métiers y compris celui de carreleur. En revanche, ce ne sont pas tous les types de carrelage qui peuvent être couverts, mais uniquement les carrelages scellés. Pour bénéficier de cette couverture, combien doit-on payer au titre de la cotisation ?
Pose de carrelage : quand la garantie décennale est-elle applicable ?
Appartenant aux métiers de la construction et de la rénovation, le carreleur est soumis à la même règlementation que les autres professionnels opérant dans ce secteur. Il doit aussi souscrire à une assurance décennale qui a pour objectif de couvrir les sinistres survenus sur l’ouvrage dans les dix ans après la livraison du chantier. Cette couverture obligatoire permet de protéger les consommateurs, mais aussi le professionnel en question puisqu’en son absence, il devra payer de ses poches les réparations des dommages survenus sur la construction. Pour qu’il soit possible d’invoquer la garantie décennale, la technique de pose de carrelage doit être adéquate. Seules les poses scellées peuvent donner droit à un remboursement de l’assureur. En effet, un carrelage scellé est directement lié à la dalle de ciment.
Étant donné que son remplacement ou son retrait nécessite de détériorer ou enlever de la matière sur l’ouvrage principal, il est considéré comme un élément « indissociable » et peut alors être couvert. Le carrelage collé pour sa part n’est pas éligible à la décennale, car il s’agit d’un composant dissociable de l’ouvrage. Il se pose avec de la colle sur un support existant et aucun enlèvement de matière n’est nécessaire pour pouvoir le retirer ou l’ajouter. Toutefois, quelques exceptions existent. Dans le cas où le carrelage participe à l’étanchéité et à l’isolation ou constitue un composé clé de la destination de l’ouvrage, il est possible de faire intervenir la garantie décennale.
Comment calculer le coût de l’assurance décennale pour les carreleurs ?
Le prix d’une assurance décennale pour les carreleurs relève d’un très grand nombre de paramètres. L’assureur tient compte d’abord du niveau d’expérience de l’artisan. Sur ce point, il a tendance à faire davantage confiance aux professionnels qui sont dans le métier depuis plusieurs années qu’à ceux qui viennent de démarrer leur activité.
Le chiffre d’affaires et la taille de l’entreprise comptent également. Si la société de pose de carrelage génère plusieurs millions de chiffres d’affaires chaque année et qu’elle a de nombreux employés, elle sera redevable d’une prime d’assurance plus élevée.
Par ailleurs, la compagnie d’assurance établit sa grille tarifaire en fonction des sinistres enregistrés par l’entreprise. Celles qui ont une sinistralité faible ou inexistante bénéficient de tarifs plus attractifs.
Enfin, les garanties et options souscrites vont aussi contribuer à faire augmenter ou baisser les cotisations.
Pour donner une idée de prix, un artisan carreleur qui a un chiffre d’affaires de 80 000 euros par an et qui compte 5 ans d’expérience paie en moyenne 1500 euros de cotisations par an pour son assurance décennale. S’il est question d’une SARL faisant un CA de 250 000 euros et existant depuis plus de 5 ans, l’assurance coûtera 2800 euros par an.
Une comparaison des offres pour baisser le coût d’une assurance décennale
Étant donné que l’assurance décennale est une charge financière fixe et importante pour une entreprise, trouver les contrats les moins chers devient le cheval de bataille de beaucoup d’entrepreneurs. La solution pour cela consiste à faire une comparaison des offres. À garanties équivalentes, une compagnie d’assurance ne pratiquera pas les mêmes tarifs. Seule une comparaison permet de débusquer les offres les plus attractives. Il existe désormais des outils gratuits et sans engagement sur internet qui facilitent cette démarche.
