L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception du bâtiment.
Principe de la garantie décennale
L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par un constructeur pendant une période de 10 ans à partir de la fin de la construction d’un bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment afin de protéger leurs clients en cas de problèmes survenus suite à la construction d’un bâtiment. Les travaux couverts par la garantie décennale sont ceux qui ont été réalisés dans le cadre d’un contrat de construction, qu’ils soient publics ou privés. La garantie prend en compte les dommages causés aux ouvrages eux-mêmes, ainsi que les dommages indirects qu’ils peuvent occasionner.
On retrouve les travaux liés à :
- La construction d’un bâtiment ;
- La rénovation d’un bâtiment existant, lorsque celle-ci entraîne une transformation de celui-ci, ou qu’elle le rend plus fragile ;
- La réalisation de travaux publics.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile désigne la notion selon laquelle une personne doit répondre des dommages causés à autrui, notamment par son comportement fautif ou négligent. En France, la responsabilité civile est établie par la loi du 5 juillet 1985. C’est le fondement de l’assurance décennale et de son contrat, c’est l’élément de base présent dans toutes les offres contractuelles.
Garantie pour les dommages en cours de travaux
La garantie pour dommages en cours de travaux est une assurance qui couvre les dommages causés aux biens pendant la durée des travaux. Elle s’applique aux sinistres survenus à la suite de la réalisation de travaux, qu’ils soient d’aménagement ou de construction, et permet de prévenir ou d’indemniser les propriétaires en cas de dommages. Cette garantie peut aussi être plafonnée, elle permet de couvrir aussi bien l’entreprise (personne morale) que les salariés qui y travaillent.
La protection juridique
La protection juridique est la garantie offerte par un État de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux de l’assuré. La protection juridique comprend notamment une prise en charge des frais de justice engagés, sous certaines conditions en termes de plafonds et de procédures.
Garantie individuelle contre les accidents corporels survenus sur les chantiers
Cette garantie individuelle contre les accidents corporels survenus sur les chantiers est là pour protéger l’entreprise et ses collaborateurs en cas d’accident. Elle permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de blessure ou de décès, afin que l’entreprise puisse continuer à travailler sereinement et en toute sécurité.
Comparer les assurances décennales
Le comparateur est un outil très utile qui permet de comparer rapidement et facilement les différentes offres du marché en matière de garantie décennale. C’est un outil indispensable pour tous ceux qui cherchent à obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Il faut tenir compte de l’activité de l’entreprise, mais aussi de son ancienneté, de ses qualifications (Qualibat, Qualifelec…) qui peuvent jouer en faveur de l’artisan, de l’entreprise en bâtiment. A noter que les comparateurs sont proposés gratuitement et sans engagement.
