Toutes les personnes physiques ou morales faisant construire une maison sont dans l’obligation de souscrire à une assurance dommages construction intervenant en préfinancement des dommages de nature décennale. Cette couverture a un coût qui dépend d’un très grand nombre de critères. Voyons le prix moyen de l’assurance et les paramètres qui entrent en jeu dans la détermination de cette tarification.
Comprendre l’assurance dommages ouvrage pour la construction de maison
Avant de parler de la tarification de l’assurance dommages ouvrage (DO), il convient de comprendre plus exactement ce qu’elle couvre. Complémentaire à l’assurance décennale souscrite par le constructeur ou le maître d’ouvrage, l’assurance DO a pour objet d’indemniser les sinistres apparus à l’issue de la construction de l’ouvrage dans les dix ans après la réception des travaux. Elle est valable dès lors que les dommages touchent la solidité de la maison ou son habitabilité. Seuls les éléments indissociables sont couverts c’est-à-dire les équipements qui font corps avec les ouvrages de fondation, de viabilité, de clos et couvert ou d’ossature. Les désordres causés par une usure naturelle, par le propriétaire lui-même ou de nature purement esthétique sont alors exclus du dispositif. La différence de l’assurance DO avec la garantie décennale est qu’elle doit être conclue par le maître d’ouvrage qui peut être un particulier, le vendeur d’immeubles, le promoteur immobilier, le mandataire du propriétaire de l’ouvrage comme l’architecte ou le syndicat de propriété et les constructeurs de maison individuelle. Tout l’avantage de cette couverture est que le remboursement sur les sinistres intervient sans recherche de responsabilité. L’assuré n’a pas à attendre des mois voire des années avant de pouvoir percevoir son indemnisation, ce qui évite de mettre en péril le bien déjà dégradé.
Comment est calculé le coût d’une assurance dommages ouvrage ?
La souscription à une assurance dommages-ouvrage entraîne une contrainte majeure pour les maîtres d’ouvrage à savoir le coût du contrat. La tarification des assureurs se base sur certains critères comme le type d’ouvrage construit. Elle ne sera pas la même s’il s’agit d’une maison individuelle, d’un bâtiment industriel, d’un immeuble collectif ou encore d’un bâtiment agricole. Le coût global de l’ouvrage constitue aussi un critère déterminant. Il va de soi que plus il est élevé, plus l’assurance DO coûtera cher. Les assureurs tiennent compte également des matériaux et techniques de construction utilisés. Une maison en ossature bois engendre des tarifs plus importants par rapport à des matériaux plus conventionnels. Par ailleurs, il peut arriver que les compagnies d’assurance demandent des études et documents techniques qui attestent de la qualité de la construction. Les études de sol sont généralement les plus requises. Une fois le prix du contrat déterminé, l’assuré verse la cotisation. À l’inverse des autres assurances où le paiement peut se faire de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, l’assurance DO est à régler en une seule fois avant le début des travaux.
Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?
Le prix d’une assurance dommages-ouvrage représente entre 1 à 5% du coût total de l’ouvrage. En fonction des assureurs, le barème minimum est de 2000 ou 3000 euros. Dans le cadre de la construction d’un pavillon industriel d’une valeur de 165 000 euros, comptez 4050 euros de prime d’assurance DO. S’il est question d’une maison individuelle de 138 000 euros, la cotisation sera de 3450 euros. Et pour une maison en bois d’une valeur de 122 000 euros, elle est de 2440 euros. Le montant de ces primes peut davantage augmenter si l’assuré décide de souscrire à des options dans son contrat. Parmi les prestations proposées figurent la garantie des dommages immatériels suite à des désordres garantis ou la garantie des dommages existants sur des travaux neufs.
