En principe, l’assurance dommages ouvrage est une couverture complémentaire à l’assurance décennale du maître d’œuvre. Les particuliers ont donc tendance à penser que sans maître d’œuvre, il n’est pas possible de souscrire une assurance dommages ouvrage. Les particuliers auto-constructeurs ont cependant la possibilité de bénéficier de cette couverture lorsqu’ils entreprennent eux même des travaux de construction ou de rénovation. D’une manière générale, cette situation affecte le coût de la garantie, c’est pourquoi il est important de s’informer sur ce coût en amont afin d’établir un budget précis.
Garantie dommages ouvrage sans maître d’œuvre : définition
Tous travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une assurance dommages ouvrage selon la loi Spinetta de 1978, et ce, quel que soit le constructeur. D’après cette disposition légale, la souscription d’une assurance DO par un particulier autoconstructeur est donc tout à fait possible. De nombreux particuliers se lancent de nos jours dans ce genre de projet pour des raisons économiques ou autres. Il est donc important de savoir qu’il est possible de se protéger même si on construit soi-même sa maison. L’assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre permet au particulier de protéger son ouvrage des malfaçons pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Couvrant les dommages de nature décennale, l’assurance jouera donc en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables et ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Grâce à l’assurance DO, le particulier obtiendra rapidement les fonds nécessaires pour effectuer les réparations avant que la situation ne se dégrade.
Construction sans maître d’œuvre : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Dans le cadre d’une autoconstruction, le particulier a tout intérêt à s’assurer contre les malfaçons, surtout s’il n’est pas un professionnel du bâtiment. D’une part, la souscription à cette assurance lui permettra de respecter les obligations imposées par la loi Spinetta et d’autre part, cela lui permettra aussi d’éviter des coûts de réparations onéreux. En effet, lorsqu’un sinistre interviendra, il ne pourra pas attribuer la responsabilité à un constructeur. La seule responsabilité mise en cause est la sienne. Mais comme l’indemnisation d’un dommage de nature décennale est susceptible de coûter cher, savoir qu’une assurance va prendre en charge l’indemnisation est rassurant. D’un autre côté, il faut savoir que la présence d’une assurance DO primordiale pour la revente du bien. Il s’avère que lorsqu’une propriété est couverte par une assurance DO, les acheteurs sont davantage rassurés.
Souscrire une assurance DO maître d’œuvre : à quel prix ?
La construction d’un ouvrage sans maître d’œuvre est considérée différemment d’un assureur à un autre. Si certains trouvent qu’il s’agit d’une opération risquée et très chère à couvrir, d’autres peuvent penser que la construction sans maître d’œuvre ne présente pas tant de risque que cela. Ainsi, il est possible que certaines compagnies vous refusent la couverture tandis que d’autres vous l’accorderont à condition que le montant total des travaux ne dépasse pas les 200 000 euros. Toutefois, il est important de souligner que l’autoconstruction est susceptible d’avoir une influence sur le coût de la protection. Parce qu’aucun professionnel n’interviendra sur le chantier, les chances que des sinistres se produisent sont élevées. L’assureur se doit donc d’appliquer un tarif en mesure de couvrir les indemnisations en cas de dommages. Si vous souhaitez connaitre le montant de votre prime d’assurance DO sans maître d’œuvre, il faudra effectuer une simulation en ligne. Grâce à un comparateur d’assurance en ligne, il devient plus facile d’accéder à des devis d’assurance DO. Il suffira de remplir un formulaire et d’envoyer la demande. En quelques minutes, l’outil sera en mesure de vous proposer différents résultats pour vous permettre de faire votre choix.
