Vous prévoyez de faire construire une maison ? En tant que maître d’ouvrage, vous avez intérêt à souscrire une assurance dommages ouvrage pour vous protéger en cas de sinistre. En cas de dommages constatés sur la construction, cette assurance vous permet d’être remboursé des travaux de remises en état dans le cas où ladite construction est couverte par une assurance décennale. Pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, vous devez suivre quelques étapes.
L’assurance dommages ouvrage : comment ça fonctionne ?
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait construire une maison ou toute autre construction par un professionnel du bâtiment. Elle doit être souscrite, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation. Instituée par la loi Spinetta en 1978, l’obligation d’assurance dommages ouvrage va de pair avec l’obligation d’assurance décennale qui incombe au maître d’œuvre. Ce dernier doit disposer d’une assurance décennale avant de prendre en charge un chantier afin de couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client. Ainsi, tout sinistre de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination intervenant dans les dix ans après livraison de l’ouvrage et dont le professionnel est responsable, est couvert par la décennale qui remboursera le client. Cependant comme cela peut prendre des années pour déterminer la responsabilité du professionnel devant le tribunal, il existe un autre dispositif permettant au maître d’ouvrage d’être remboursé plus rapidement afin d’effectuer les réparations le plus tôt possible : l’assurance dommages ouvrage. L’assureur de dommages est par la suite libre de se retourner contre l’assurance décennale du professionnel responsable pour recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage.
Souscrire une assurance dommages ouvrage : les marches à suivre
La souscription d’une assurance dommages ouvrage commence par la recherche de l’offre idéale. Pour trouver l’offre d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins, il est nécessaire d’effectuer des demandes de devis en ligne. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande mentionnant le montant de la construction, les types de travaux à effectuer, la destination du bâtiment, les garanties demandées ainsi qu’un certain nombre d’informations personnelles. La demande de devis en ligne vous permet de recevoir de manière instantanée plusieurs devis afin que vous puissiez faire la comparaison. Une fois que vous avez choisi l’offre qui vous convient, vous devez transmettre les informations nécessaires à la souscription au prestataire. Vous avez aussi le possibilité de passer par un courtier spécialisé en DO.
Généralement, vous devez faire parvenir plusieurs documents comme le plan de construction, le permis de construire, le contrat de maitrise d’œuvre ou encore l’attestation d’assurance décennale. Après la réception du dossier, l’assureur procèdera à son étude. Si celui-ci estime que le dossier est conforme à la souscription, il donnera son accord et formulera les conditions générales régissant le contrat. Dans le cas où les conditions vous conviennent, vous signez la proposition et vous la renvoyez à l’assureur. Souvent, vous devez verser la prime d’assurance au moment de la signature du contrat. L’assurance dommages ouvrage est mise en place par l’assureur dans les plus brefs délais et vous en recevrez une attestation. Si vous faites appel à un assureur qui opère en ligne, cela prendra en général 24 heures.
