Vous êtes sur le point d’intervenir sur un chantier de construction et vous avez besoin de souscrire une assurance décennale en urgence ? L’assurance décennale est une couverture indispensable qu’un professionnel du bâtiment se doit de posséder avant l’ouverture d’un chantier. Le non-respect de l’obligation d’assurance décennale peut exposer le professionnel à des sanctions pénales. La souscription de la garantie décennale suit pourtant une procédure très stricte. Et lorsqu’on est pris par le temps, il peut être utile de connaitre la méthode pour s’assurer dans les plus brefs délais.
Devis assurance décennale en urgence : essayez le comparateur en ligne
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tout intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation immobilière. S’imposant à tous les professionnels du bâtiment, cette assurance est destinée à couvrir les désordres rencontrés sur un ouvrage construit pour une durée de 10 ans à partir de sa livraison. Parce que les dommages pouvant affecter le bâtiment sont susceptibles d’être graves, la couverture apportée par une garantie décennale est plus que nécessaire. Les dommages couverts sont notamment ceux qui affectent la solidité du bâtiment ou des équipements qui lui sont indissociables ainsi que ceux qui rend le bâtiment impropre à sa destination. La garantie décennale doit être souscrite avant le début du chantier. Une attestation doit même être fournie au client en même temps que les devis et les factures. Pour une raison ou une autre, un professionnel du bâtiment peut avoir besoin de trouver une offre d’assurance en urgence. Dans ce genre de situation, il est difficile d’aller démarcher les compagnies d’assurance une à une à la recherche d’un devis. Par chance, cette étape peut se faire en quelques minutes grâce au comparateur d’assurance en ligne. Cet outil permet à l’utilisateur de recueillir des devis d’assurance personnalisés auprès de différents opérateurs à l’aide d’un formulaire unique. Les informations telles que les caractéristiques de l’activité, les garanties à inclure dans le contrat ainsi que les caractéristiques de la couverture sont à inscrire sur ce formulaire afin de permettre au comparateur de cibler les offres. En quelques minutes, les devis correspondant à vos attentes vous seront transmis.
Obtenir une attestation définitive d’assurance décennale : quel délai ?
Même s’il est possible de souscrire directement une garantie décennale en ligne, l’attestation d’assurance ne s’obtient pas en quelques heures. Il est important de le savoir pour éviter que vous ne soyez victime des fausses promesses des assureurs peu scrupuleux. Pour pouvoir fournir une attestation de garantie décennale, tout assureur doit d’abord avoir accès à vos pièces justificatives avant de pouvoir en effectuer l’examen. Si vous avez toutes les pièces en main, vous pourrez vite les transmettre à l’assureur et dans le meilleur des cas, vous obtiendrez votre attestation dans un délai compris entre 24 et 72 heures. Sinon, vous devez d’abord réunir les documents nécessaires. Pour une première souscription, il est nécessaire de présenter le document K-bis délivré par le tribunal de commerce attestant l’existence de votre activité ; le document attestant votre inscription au répertoire des métiers ainsi qu’un avis de situation au répertoire INSEE. Les professionnels ayant déjà été assurés quant à eux se contenteront d’une ancienne attestation d’assurance décennale et d’un relevé de sinistralité de moins de 3 mois. Il est essentiel de présenter des documents complets lors de la souscription afin d’accélérer le processus.
Défaut d’assurance décennale : les conséquences
Entamer un chantier de construction sans avoir une attestation d’assurance décennale à présenter à votre client vous expose à des sanctions. Le seul défaut de souscription est un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Qu’un sinistre affecte le bâtiment ou pas, le client est en mesure de vous intenter un procès. En effet, le seul défaut d’assurance décennale est préjudiciable pour le maître d’ouvrage.
