La SCI ou société civile immobilière qui confie des travaux de construction ou de rénovation à un professionnel du bâtiment doit disposer d’une assurance dommages ouvrage avant que les travaux commencent. Prenant en charge les réparations en cas de vices de construction ou de malfaçons constatés sur l’ouvrage pour une durée de 10 ans, cette couverture est aussi importante pour la société que pour les futurs propriétaires.
Assurance dommages ouvrage : une obligation pour la SCI
La société civile immobilière est une entreprise qui peut avoir plusieurs objets. Les familles ont souvent recours à ce type société pour faciliter la transmission des biens immobiliers entre les membres. Dans d’autres cas, la SCI a un but purement commercial, c’est-à-dire que la structure se consacre à la construction et la vente de biens immobiliers afin de réaliser des bénéfices. Quel que soit son statut, la SCI qui fait construire un bâtiment à un professionnel de la construction devient un maître d’ouvrage et à ce titre, elle a l‘obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance est obligatoire dans le cas d’une construction de bâtiment neuf, d’une rénovation ou d’une extension de bâtiment existant. L’assurance DO a pour objectif de protéger la société civile immobilière les dommages de nature décennale. Contrairement à la garantie décennale du constructeur, le dommages ouvrage finance rapidement les travaux de réparation en cas de dommages constatés dans les 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.
Les préjudices couverts par l’assurance DO
L’assurance dommages ouvrage a pour objectif de couvrir tous les préjudices couverts par l’assurance décennale du constructeur, à savoir, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination et les dommages affectant les équipements qui sont indissociables à l’ouvrage. Dans certains cas, même les équipements dissociables seront concernés. Ces dommages doivent impérativement résulter de vices de construction ou de malfaçons. En aucun cas, une assurance dommages ouvrage ne saurait indemniser des préjudices causés par une faute intentionnelle du constructeur, ou d’une cause tout à fait étrangère au bâtiment. Les effets de l’usure normale du bâtiment ou du défaut d’entretien de la part du propriétaire ne sont pas non plus pris en charge par l’assurance DO. De même, cette dernière n’est pas concernée lorsque le constructeur n’achève pas la construction. Pour savoir si les conditions d’indemnisation sont remplies, l’assureur demandera un rapport d’expertise. Par ailleurs, une assurance dommages ouvrage peut comporter des garanties supplémentaires. Les compagnies ont tendance à proposer aux maîtres d’ouvrage des protections telles que l’assurance tous risques chantiers ou l’assurance de responsabilité du maître d’ouvrage, ce qui étendrait le champ d’application de l’assurance dommages ouvrage.
Assurance dommages ouvrage SCI au prix le plus bas
Pour déterminer le coût d’une assurance dommages ouvrage pour une SCI, l’assureur se base sur le coût de la construction, la qualification du professionnel du bâtiment en charge du chantier, les diverses expertises et les garanties souscrites. Le prix de l’assurance DO dépend donc de chaque contrat bien qu’en général, il représente entre 7 et 8% du montant total des travaux à réaliser. Pour bénéficier du prix le plus bas, il convient d’utiliser un comparateur d’assurances DO en ligne. Il suffit de remplir un formulaire pour avoir un aperçu de toutes les offres disponibles. Par la suite, il ne reste qu’à choisir celle qui offre le meilleur tarif.
