En copropriété, s’engager dans des travaux implique certaines obligations assurancielles devant être assumées par le syndic. Parmi elles figure la souscription à une assurance dommages-ouvrage. Mais attention, comme le prix de cette couverture peut être plus ou moins élevé, prendre le temps de faire des comparaisons s’avère indispensable pour réaliser des économies tout en bénéficiant de garanties optimales.
L’assurance dommages ouvrage pour des travaux en copropriété
Prenant la forme d’un lotissement de maisons individuelles ou d’un immeuble, la copropriété est gérée par un groupement de plusieurs personnes connues également sous le nom de copropriétaires qui forment le syndicat de copropriété lorsqu’ils opèrent en collectivité. Conformément à la loi de juillet 1965, une copropriété peut être désignée comme telle lorsqu’elle est constituée de deux zones distinctes à savoir les parties privatives qui appartiennent à un propriétaire et les parties communes comme les escaliers, les jardins, les façades, les couloirs ou les cours. Quand des travaux de construction ou de réhabilitation doivent être entrepris dans ces parties communes, un vote est réalisé par l’assemblée générale et après unanimité, le syndic est tenu de souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO) dès lors que les rénovations engendrent des risques de nature décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, cette couverture a pour vocation de protéger l’immeuble contre les malfaçons et vices cachés relevant de la responsabilité du constructeur et a une durée de validité de dix ans à compter de la livraison du chantier.
L’assureur s’engage ainsi à rembourser tous les dommages de nature décennale sans attendre une décision de justice. Parmi les sinistres couverts figurent ceux qui portent atteinte à la solidité de l’immeuble ou ceux qui rendent l’ouvrage inapte à sa vocation initiale. La souscription est indispensable dès que le syndicat de copropriété fait appel aux services d’un constructeur couvert en décennale qui opère des travaux concernant la construction d’une surélévation, l’installation d’un chauffage collectif ou d’un ascenseur, le changement de l’installation électrique, le ravalement des façades, la réfection de la toiture, l’isolation thermique extérieure, etc.
Quel est le coût d’une assurance dommages-ouvrage ?
À l’inverse de la garantie décennale dédiée aux professionnels du bâtiment, le profil du souscripteur n’influence pas le coût d’une assurance DO. Que le maître d’ouvrage soit un particulier, un promoteur immobilier ou un syndic de copropriété, les prix restent sensiblement pareils. Par contre, plusieurs autres critères seront pris en considération par l’assureur dans la mise en place de sa tarification à savoir le type d’ouvrage construit (maison individuelle, immeuble, etc.), la nature des travaux réalisés (rénovation, réhabilitation, surélévation, construction, agrandissement), le coût global des travaux et la destination de l’ouvrage c’est-à-dire s’il est question d’une vente, d’une location ou d’un usage personnel. Les techniques et matériaux utilisés par le constructeur sont également pris en compte par la compagnie d’assurance.
Globalement, le syndic de copropriété devra prévoir un budget allant de 1 à 5 % du prix total de l’ouvrage. Les contrats coûtent au moins entre 2000 ou 3000 euros. Les tarifs peuvent augmenter en fonction de l’ajout d’options complémentaires : responsabilité civile maître d’ouvrage, constructeur non-réalisateur, dommages immatériels, tous risques chantiers, etc. Pour avoir une idée plus précise de ce que pourrait coûter l’assurance DO, prenons quelques exemples. Admettons que le projet concerne la rénovation d’un appartement et que le coût des travaux s’élève à 44 500 euros. Le prix de l’assurance sera alors de 2 780 euros. S’il est question de la construction d’un immeuble collectif de 4 appartements d’une valeur de 550 000 euros, les commanditaires devront payer 5 620 euros d’assurance DO. Et pour les travaux de réfection ou d’étanchéité d’une toiture de 148 000 euros, le contrat sera de 4160 euros.
Trouver l’assurance dommages-ouvrage la plus économique
À l’inverse des autres assurances où la cotisation se paie en plusieurs fois de façon annuelle, trimestrielle ou mensuelle, le règlement de la prime de l’assurance DO s’effectue en un seul virement. Ce paiement peut alors représenter une dépense lourde à assumer pour les maîtres d’ouvrage, d’où l’importance de bien choisir son contrat avant de s’engager.
Il faut savoir que cette couverture est considérée comme une garantie « à risques » par les assureurs étant donné le montant élevé des indemnisations ainsi que le taux considérable de sinistralité. Les compagnies acceptent alors rarement d’accorder des réductions sur la prime. De plus, elles sont peu nombreuses à proposer cette assurance sur le marché, car elles la perçoivent comme très peu rentable.
Dans ce contexte, il n’est pas aisé de trouver une assurance DO à moindre coût. La seule solution consiste à effectuer une comparaison des offres en ligne. Heureusement, il existe plusieurs comparateurs qui peuvent mettre en concurrence les propositions des assureurs pour aider l’assuré à trouver un contrat associant un excellent rapport garanties/prix. Passer par ces outils en ligne garantit un gain de temps et d’argent. Il n’est plus utile de démarcher une à une les compagnies, car toutes les offres sont centralisées par le comparateur qui envoie au souscripteur le devis susceptible de l’intéresser.
