L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant construire une villa individuelle. Cette obligation instaurée par la loi Spinetta de 1978 a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage de se protéger des dommages de construction qui pourraient se produire sur son bâtiment. Le prix d’une telle couverture varie d’un assureur à un autre, mais également en fonction des caractéristiques de l’ouvrage.
Assurance dommages ouvrage : une obligation pour tout maître d’ouvrage
Toute personne qui fait construire une villa individuelle que ce soit pour son compte ou pour le compte d’autrui est tenue de se conformer à l’obligation d’assurance dommages ouvrage. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou un autoconstructeur. Le fait de faire construire ou de faire exécuter des travaux de construction d’une villa individuelle oblige ce maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage dans le but de couvrir les désordres issus des travaux de construction de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage, de le rendre impropre à sa destination, de nuire à la solidité des éléments d’équipements qui lui sont indissociables et d’entrainer un effondrement résultant d’un vice de construction. Complémentaire à l’assurance décennale du constructeur en charge de l’ouvrage, l’assurance dommages ouvrage a pour objectif d’indemniser le maître d’ouvrage en cas de dommages sans avoir à attendre qu’un tribunal prononce la responsabilité du constructeur et qu’il soit obligé de faire jouer sa propre assurance. L’assurance DO procure une indemnisation rapide qui est parfois impérative au vu de l’urgence que peuvent représenter certains préjudices.
L’assurance dommages ouvrage : un produit nécessaire pour le maître d’ouvrage
L’assurance DO est un dispositif à souscrire obligatoirement par le maître d’ouvrage. Bien qu’il n’existe pas de sanctions spécifiques pour le défaut de souscription, elle n’en reste pas moins une obligation légale qu’il faut respecter. Au-delà de son caractère obligatoire, l’assurance DO représente un réel intérêt pour le maître d’ouvrage dans la mesure où l’attestation d’assurance DO est un document nécessaire au déblocage des fonds dans le cadre d’un crédit immobilier. C’est plus particulièrement le cas lorsqu’un particulier fait construire sa propre villa individuelle. Pour ce qui est du promoteur immobilier, l’attestation d’assurance dommages ouvrage est exigée par le notaire au moment de la vente pour que ce document soit joint à l’ensemble du dossier. La souscription d’une assurance dommages ouvrage est primordiale au moment de la revente de la villa individuelle lorsqu’elle est encore sous garantie décennale. L’absence d’attestation d’assurance DO peut en effet entrainer une moins-value à la propriété. Les futurs acquéreurs pourront s’en servir comme argument pour négocier le prix de vente. Mais la souscription d’une assurance dommages ouvrage est importante, car en cas de vices de construction, le coût des réparations seront trop onéreux. Pour toutes ces raisons, il est fortement conseillé de prendre une assurance DO pour une villa individuelle.
Une assurance DO villa individuelle pas chère
En moyenne, le prix d’une assurance DO pour la construction d’une villa individuelle est de 3 900 euros. Dans la pratique, beaucoup de paramètres peuvent influencer ce tarif, comme la destination du bâtiment, l’expérience du constructeur, d’autres caractéristiques concernant la villa à construire ou encore l’entendue des garanties incluses dans le contrat. Pour trouver le tarif le moins cher, il est donc nécessaire de connaitre le contenu de l’offre proposée par les assureurs et le plus rapide est de faire des demandes de devis en ligne. Un comparateur d’assurances DO en ligne vous permettra d’affiner vos recherches afin de ne recevoir que les devis les plus intéressants pour votre cas. Une fois les devis en main, il ne reste plus qu’à choisir le moins cher.
