Professionnel du bâtiment, vous êtes sur le point d’ouvrir un chantier ? Tout entreprise, artisan ou auto entrepreneur exerçant dans le domaine du bâtiment a pour obligation de souscrire une assurance visant à couvrir les éventuels vices de construction durant 10 ans : il s’agit de l’assurance décennale. Obligatoire, cette couverture doit être souscrite avant l’ouverture d’un chantier et si ce n’est pas le cas, le professionnel s’expose à des sanctions.
Les obligations du professionnel du bâtiment concernant l’assurance décennale
La loi Spinetta de 1978 a instauré l’obligation pour tout intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation de souscrire une assurance décennale afin de couvrir sa responsabilité professionnelle en cas de vices de construction constatés dans un délai de 10 ans à partir de la livraison de l’ouvrage. Cette assurance décennale a pour but d’indemniser le maître d’ouvrage pour les préjudices qu’il est susceptible de subir en faisant construire son bâtiment par le professionnel. Elle couvre notamment les dommages de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant les éléments d’équipement qui lui sont indissociables. En plus de l’obligation de souscription de l’assurance décennale, le professionnel est aussi obligé d’en présenter une attestation à son client avant le début d’un chantier et de lui en remettre une copie. De ce fait, le professionnel du bâtiment doit être en possession de son attestation d’assurance bien avant que le chantier ne soit ouvert. Pour ce faire, il doit penser à trouver un assureur le plus tôt possible avant de commencer les travaux. Il doit notamment tenir compte du délai de souscription qui est le moment entre la signature de l’offre et la prise d’effet de la couverture, délai qui peut être plus ou moins long selon les assureurs. Les travaux ne peuvent pas commencer sans une assurance décennale sous peine de sanctions.
Trouver rapidement une assurance décennale pour assurer un chantier
Si vous êtes pris par le temps et vous avez besoin de trouver une assurance décennale rapidement pour un chantier déjà prévu, vous disposez de deux solutions. D’une part, vous avez la possibilité de faire appel à un courtier en assurance décennale. Grâce à sa connaissance du domaine, il pourrait très rapidement vous faire des propositions d’assurances correspondant à vos besoins et les plus intéressantes du marché. Pour accélérer le processus, il est en mesure de vous aider à constituer votre dossier afin que son traitement soit plus rapide une fois entre les mains de la compagnie. En plus de vous assister dans la recherche d’une assurance décennale dans les plus brefs délais, le courtier peut aussi négocier les tarifs et les conditions à votre place auprès de l’assureur. D’autre part, le comparateur d’assurance en ligne constitue un moyen efficace pour chercher une assurance décennale rapidement. Avec cet outil, il n’y a plus besoin de faire le tour des agences d’assurance puisque toutes les offres sont accessibles en quelques minutes. Pour cibler les offres les plus intéressantes pour vous, vous serez amené à remplir un formulaire décrivant vos besoins et les caractéristiques des travaux à assurer. Vous n’aurez plus qu’à choisir une offre parmi les résultats et effectuer la souscription directement en ligne.
