Dans le secteur de la construction, il est important de connaître les différences entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage. Ces deux assurances ont des objectifs différents et couvrent des risques distincts. Il est donc important de bien comprendre chacune des deux assurances avant de choisir.
Présentation de l’assurance décennale et du dommage ouvrage
Avant de donner les différences qui existent entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage, il faudrait d’abord clarifier ces deux concepts. Voici une brève présentation de chacune d’elles.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle s’impose notamment aux architectes, aux maîtres d’œuvre, aux entreprises de bâtiment, etc. Elle a pour but de couvrir les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui rendent ce dernier impropre à sa destination. Ces dommages doivent généralement survenir dans les dix ans qui suivent la réception de l’ouvrage pour être couvertes par l’assurance décennale.
L’assurance décennale est donc une garantie en soi. Elle protège les personnes qui ont construit un bâtiment en cas de dommages. Elle permet de garantir les coûts de réparation des dommages, ainsi que les frais de démolition et de reconstruction si cela s’avère nécessaire. La principale condition est que ces dégâts soient causés par la mauvaise exécution des travaux.
Qu’est-ce que le dommage ouvrage ?
Le dommage ouvrage est une assurance facultative. Elle peut être souscrite par les particuliers qui font construire ou rénover leur maison. Elle a pour but de protéger des dommages causés à l’ouvrage avant sa réception. Il peut s’agir notamment des infiltrations d’eau, des fissures, etc.
Le dommage ouvrage est une assurance qui intervient en complément de l’assurance décennale. Elle permet de couvrir les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Cependant, ces dommages peuvent tout de même entraîner des coûts importants pour le propriétaire.
Quelles sont les différences entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage ?
L’assurance décennale et le dommage ouvrage sont deux types d’assurances différentes. Voici quelques-unes des différences qui existent entre ces assurances :
Objectifs de couvertures des risques
La principale différence entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage réside dans leur objectif. L’assurance décennale a pour but de couvrir les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui rendent celui-ci impropre à sa destination. Le dommage ouvrage, quant à lui, a pour objectif de sécuriser des dommages causés à l’ouvrage avant la réception de ce dernier.
Liberté de souscription
Une autre différence réside dans la liberté de souscrire ou non. Il est important de noter que les professionnels de la construction sont tenus de souscrire une assurance décennale. Par contre, les particuliers ont la possibilité de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Période de protection
L’assurance décennale couvre les dommages survenus dans les dix ans qui suivent la réception de l’ouvrage. Cependant, le dommage ouvrage quant à lui couvre les dommages causés avant la réception de l’ouvrage.
Causes de dommages
Il est important de souligner une autre différence entre ces deux assurances qui se trouve dans les causes des dommages. En effet, l’assurance décennale couvre les dommages causés par la mauvaise exécution des travaux. Parallèlement, le dommage ouvrage couvre les dommages causés par des événements particuliers (les intempéries, les incendies, les explosions, etc).
